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Intervention de Jean-Paul Pourquier
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Paul Pourquier président du conseil général de la lozère président de la commission environnement de l'assemblée des départements de france adf et de M. Gérard Bernheim vice-président du conseil général de seine-et-marne membre de l'assemblée des départements de france
a ensuite ajouté les éléments suivants :
- l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et son financement relèvent de la responsabilité de toutes les collectivités ;
- s'agissant de l'urbanisme, et notamment des dispositions relatives au SCOT, le projet de loi ne prend pas assez en compte le niveau du département et la réforme des taxes liées à l'urbanisme ne devrait pas se faire au détriment de celui-ci ;
- les transports urbains et ruraux doivent être considérés dans une vision globale prenant en compte les particularités de chaque territoire ; les autorités organisatrices de transport en zone urbaine devraient ainsi se concerter avec le conseil général, qui joue un rôle important en matière de voirie, tandis qu'une partie des recettes de péage urbain pourrait revenir au département qui oeuvre pour le désengorgement des centres urbains ;
- les départements sont des acteurs majeurs dans la gestion des eaux et des déchets ; il conviendrait de mener des politiques d'intervention par bassin versant pour l'assainissement et de créer un fonds départemental de l'eau ;
- les terres retenues pour l'aménagement d'infrastructures et pour l'agriculture biologique devraient faire l'objet d'une indemnisation aux propriétaires, dans le cadre d'un réaménagement foncier.
