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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Paul Pourquier président du conseil général de la lozère président de la commission environnement de l'assemblée des départements de france adf et de M. Gérard Bernheim vice-président du conseil général de seine-et-marne membre de l'assemblée des départements de france
Jean-Paul Emorine, président :Sur ce point, M. Jean-Paul Emorine, président, a mis l'accent sur les difficultés que la présence de parcelles consacrées à l'agriculture biologique peut représenter pour les opérations d'aménagement foncier et M. Gilles Bernheim s'est demandé si la charge de l'indemnisation devait nécessairement revenir aux départements.
