Intervention de Claude Belot

Mes cher(e)s collègues, comme vous le savez, les préfets ont remis leurs projets schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), première étape vers l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale prévus par la loi du 16 décembre 2010. Ces projets sont désormais soumis aux élus : les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes ont trois mois pour rendre un avis ; chaque projet sera ensuite officiellement présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui pourra l'amender à la majorité des deux tiers.

Le Sénat, et tout particulièrement sa délégation aux collectivités territoriales, a le devoir de relayer, au niveau national, les réactions (interrogations, attentes, craintes, points de satisfaction...) avec lesquelles les élus locaux accueillent, dans les différents départements, les propositions du représentant de l'État.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que chacun d'entre nous, quelle que soit son appartenance politique, apporte son témoignage sur la manière dont il ressent les choses, en particulier dans son département.

Pour enrichir nos échanges, j'ai souhaité que les associations représentant les maires et les intercommunalités, elles aussi pluralistes, nous fassent part de leurs points de vue. Notre délégation ayant la chance de compter en son sein des membres très actifs de ces associations, j'ai demandé à deux d'entre eux de se faire, en quelque sorte, leurs porte-parole : Mme Jacqueline Gourault s'exprimera au nom de l'Association des maires de France (AMF) et M. Dominique Braye au nom de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

Notre réunion donnera lieu à une conclusion de nos travaux, que j'aurai l'honneur de faire, en présence du président du Sénat qui a émis le voeu d'y assister, marquant ainsi tout l'intérêt qu'il porte à l'avenir de l'intercommunalité.

Je vous propose que ces travaux soient synthétisés dans un rapport d'information de notre délégation, cosigné par Mme Gourault, M. Braye et moi-même.

Personnellement, j'ai le sentiment que globalement, je dis bien globalement, la préparation des SDCI se passe plutôt bien. C'est en tout cas ce que je déduis de la situation dans mon propre département, des conversations que j'ai eues avec nombre de sénateurs et de mes lectures sur le sujet, qu'elles proviennent d'articles de presse, de commentaires des associations ou de courriers qui m'ont été adressés.

Bien entendu, c'était inévitable, des craintes ou des critiques ont été émises au lendemain de la présentation officielle des projets de SDCI. Ces facteurs de tension sont multiples et divers. Je citerai par exemple la peur de certains élus d'être intégrés dans une communauté de très grande taille (comprenant 60, 70 ou même davantage de communes). C'est une peur réelle, même si les projets de SDCI prévoient assez peu de créations d'intercommunalités de ce genre ; elle s'appuie notamment sur la crainte d'un alignement des compétences « par le bas », dans la mesure où une très grande communauté ne peut pas forcément prendre en charge certaines compétences, telles que le scolaire. Président d'une communauté qui dépasse largement la centaine de communes, et dont j'ai la faiblesse de penser qu'elle fonctionne plutôt bien, je ne suis pas de ceux qu'inquiètent les perspectives d'intercommunalités grand format.

D'autres facteurs de tension sont perceptibles : les inquiétudes sur la gouvernance des nouveaux EPCI, les interrogations sur les conséquences sur les personnels de services qui seraient mutualisés... Je ne veux cependant ni monopoliser la parole, ni trop déflorer le sujet et je cède donc immédiatement la parole à Jacqueline Gourault pour recueillir de sa part le sentiment de l'AMF sur les projets de CDCI.