Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je partage le diagnostic porté par Jacqueline Gourault et Dominique Braye. Les informations que j'ai pu recueillir rejoignent les conclusions qui viennent de nous être présentées : il n'y a pas d'études exhaustives, les résultats sont contrastés. Dans certains départements, tout s'est bien passé. Dans d'autres, au contraire, on a assisté à des événements surprenants : ici, un sous-préfet a malmené des élus lors d'une manifestation, là, des communes ont organisé un référendum local qui a été déféré par le préfet au tribunal administratif.

Dans mon département du Var, la situation est pour le moins compliquée. Le préfet a proposé, dans un premier temps, un schéma redécoupant les 15 intercommunalités existantes en 6 : l'une regroupait 600 000 habitants, 3 étaient composées de plus de 100 000 habitants chacune, une autre regroupait 37 000 habitants et la dernière un peu plus de 50 000, le tout pour une population départementale d'environ un million d'habitants. Dans un second temps, le conseil général, réalisant que la mise en place d'une métropole de 600 000 habitants réduirait les compétences du département à une part congrue du territoire, a étrangement proposé la création d'une métropole départementale, regroupant l'ensemble de la population du département.

Plus généralement, je partage ce qu'a dit Dominique Braye sur les documents accompagnant les projets de SDCI : là encore, la situation est contrastée selon les départements. Néanmoins, même lorsque les projets sont accompagnés d'un document volumineux, les informations contenues ne sont pas toujours pertinentes : les simulations fiscales et les chiffres produits ne sont pas forcément représentatifs.

La façon dont les projets de schémas intercommunaux ont été réalisés présente, selon moi, trois vices de forme :

- premièrement, la responsabilité solitaire du préfet dans certains départements. Dans les territoires où ce dernier a été attentif et à l'écoute des élus avec intelligence, les discussions se sont bien déroulées. Au contraire, dans les territoires où il a voulu imposer un SDCI, des problèmes sont apparus ;

- deuxièmement, le fait que l'on définisse d'abord les périmètres des intercommunalités, avant de réfléchir à la forme de l'EPCI et à ses compétences. Ainsi, dans les faits, la taille du périmètre définit le type d'intercommunalité. Or, de ce dernier dépendent les compétences, puisque le transfert de certaines est obligatoire ;

- là-dessus, et c'est le troisième vice, s'ajoute le problème des syndicats de communes. Ainsi, lorsqu'un préfet décide que 50 % des SIVOM doivent disparaître, les intercommunalités se retrouvent gestionnaires de l'ensemble des services, comme l'eau, l'assainissement, la gestion des déchets, précédemment fournis par les syndicats. Dès lors, le distinguo entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet disparaît complètement. Je le vois dans mon intercommunalité d'agglomération dont l'essentiel du budget va se trouver consacré à la gestion de services publics, alors qu'il devrait avoir pour mission de financer des projets structurants. De surcroît, il ne s'agit pas, pour l'intercommunalité, de prendre en charge des services qui sont mal accomplis, mais de se substituer à des syndicats qui fonctionnent bien. Je ne puis être d'accord avec cela. Bien sûr, je ne dis pas que toutes les intercommunalités sont concernées par ces difficultés.

Enfin, je souhaite évoquer les départements dans lesquels se formera une énorme métropole. Quel devenir pour le reste du département ? La solution du conseil général du Var d'étendre à l'ensemble du territoire du département le périmètre de la métropole est le signe d'un véritable problème. De même, que deviendra le département du Rhône si la communauté urbaine de Lyon se retrouve investie de ses compétences ? Il serait temps de se poser la question.