Intervention de Didier Guillaume

Je fais partie des parlementaires qui n'ont pas voté la loi dans son ensemble mais qui sont très favorables à ces schémas départementaux de coopération intercommunale. Malheureusement, dans beaucoup d'endroits, les choses vont vite. Le préfet ne concerte pas ou pas assez. Je constate également un second problème : certains parlementaires qui ont voté la loi ne montrent guère d'empressement pour l'appliquer dans leur département.

Par rapport à l'exposé qui a été fait par nos deux collègues, je pense qu'ils ont raison : si nous voulons sauver nos communes, alors il faut des intercommunalités de taille suffisante, d'aménagement et de développement plutôt que de service. Dans mon département, une commune compte un habitant, est-ce encore possible en 2011 ? A partir du moment où, dans les années 1960-1970, la France n'a pas clairement fait le choix de supprimer ou de fusionner des communes, il a fallu créer des lois d'administration pour faire de l'intercommunalité - nous en avons peut-être fait un peu trop (pays, SIVOM, etc.). Nous sommes donc aujourd'hui à la croisée des chemins : si nous affirmons qu'il faut « sauver » les petites communes, dans ce cas il faut faire des intercommunalités de grande taille qui soient des intercommunalités d'aménagement.

Par ailleurs, nous sommes confrontés à deux phénomènes. Tout d'abord, de forme : les indemnités de présidents et de vice-présidents d'EPCI sont parfois un peu handicapantes quant à la fusion et au regroupement de l'intercommunalité. Nous devons le dire clairement. Puis, dans le fond, les préfets auraient dû avoir des consignes beaucoup plus claires du Gouvernement. Comme l'ont dit nos deux rapporteurs, dans les départements où le préfet joue le jeu de la concertation préalable du travail avec les parlementaires, le conseil général et l'association des maires du département, les choses se passent globalement bien et nous avançons. Dans mon département, j'appelle donc à voter favorablement le schéma du préfet : il faut prendre ses responsabilités.

En revanche, nous ne pouvons pas tout faire à la fois : les intercommunalités, les syndicats d'irrigation, les syndicats d'eau, les syndicats d'énergie, etc. C'est trop compliqué. Je pense, comme M. du Luart, qu'il faudrait avoir la possibilité de décaler cela en 2014. Nous ne sommes pas à six mois près. Ceci pourrait être un voeu de la délégation. Concentrons-nous sur les intercommunalités et, quant au reste, essayons de décaler les choses.

Pour conclure, je pense que nous avons la possibilité de faire un grand pas en avant dans l'aménagement du territoire au niveau de l'intercommunalité si, de façon pragmatique, dans les départements, les préfets ont des consignes du Gouvernement. Surtout, il faut de la concertation préalable. Dans tous les cas, lors de la deuxième phase, les communes devront se prononcer à la majorité des deux tiers.