Intervention de Rémy Pointereau

Je souhaiterais évoquer deux problèmes.

Tout d'abord, concernant les délais d'examen des projets. On nous demande de délibérer pour le mois d'août, sur des fusions pour lesquelles, parfois, nous ne disposons d'aucun chiffre de la part de la DGCL et des services fiscaux. Lorsque vous avez des fusions avec des communautés de communes qui sont à la fois au régime de la taxe additionnelle et de l'ex-TPU, nous ne comprenons pas les tableaux. Comment obtenir une décision « sage » sans donner de chiffres aux élus mais aussi aux contribuables ? Je pense que c'est important de savoir ce que nos contribuables vont payer avant et après la fusion - sachant que cela peut leur poser un réel problème en termes de fiscalité.

Le second problème concerne les démembrements : il faut les éviter. Dans le cas où une commune veut quitter une communauté de communes pour une autre voisine, le préfet peut-il l'accepter, même en dehors de délibération des communautés de communes ?

Je pense qu'il faut donner du temps au temps. Même si nous acceptons le schéma, cela n'empêche pas de continuer la discussion s'il y a des volontés de regroupement. Durant les six ans, nous pouvons modifier le schéma. Mais il faudrait décaler aux élections de 2014 les projets de fusion pour éviter de se retrouver dans une situation où, par exemple, une fusion serait décidée en 2013 par des élus qui ne le seraient plus six mois après. Il serait plus sage de reprendre les choses et de mettre en place les changements et les fusions en 2014. Je pense qu'il faut absolument changer ce calendrier.