Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Dans mon département de la Haute-Garonne, je constate, à l'instar de Jacqueline Gourault, que la mise en place de la réforme dépend du tempérament du préfet. Mais je constate aussi que cela dépend du tempérament du président du conseil général et qu'il faut que les préfets écoutent les élus. Je trouve singulièrement maladroit que, dans ce département, la mise en place de la nouvelle carte de l'intercommunalité ait été menée au pas de charge et de manière improductive. Je pense en particulier au déficit de simulations et de projections sur le plan fiscal, à la négation des limites géographiques des cantons, des SCOT..., il s'agit désormais de prendre un peu plus de temps afin d'arriver à un accord pour mettre en place une réforme qui ne soit pas uniquement le fruit de l'imagination de la Place Beauvau.

En ce qui concerne la loi, personne ne pourrait s'inscrire en faux par rapport à un dispositif qui prône d'être plus nombreux pour arriver à faire ce que l'on ne peut faire tout seul. C'est une évidence. Il y a donc une opportunité d'arriver à une troisième étape de la décentralisation.

La Haute-Garonne est également un département atypique car il a une démographie assez conséquente, tout en ayant une métropole qui se profile et qui rassemblera la moitié de la population du département. A terme, il y a donc un risque que le tropisme de la métropole accélère la désertification de l'autre partie du département. Un délai supplémentaire est, par conséquent, nécessaire afin d'affiner les points de vue. J'ajoute que l'assemblée départementale, réunie en session extraordinaire, a pris récemment une décision qui s'inscrit en faux par rapport à la carte intercommunale présentée et à la méthode utilisée pour la fabriquer.