Intervention de Jacques Mézard

Je rejoins les observations générales qui ont été faites par Jacqueline Gourault et Dominique Braye.

En ce qui concerne plus précisément mon département, qui aurait pu être un département phare en la matière puisqu'il est la terre d'un des auteurs de la loi, je constate qu'il y a une absence totale de vision prospective. Le schéma qui est proposé est de ne rien changer, ou quasiment. Le seul endroit concerné par un éventuel changement est d'ailleurs le théâtre de l'expression de fortes réticences. J'en ai donc conclu que le préfet et nombre d'élus avaient considéré que nous vivions dans un département irréprochable en la matière.

Il n'y a pas eu d'information vis-à-vis de l'ensemble des élus de nature à aider à l'application de la loi, c'est-à-dire à la rationalisation de la carte intercommunale. Pour ce faire, sauf dans les quelques départements où il y avait peu d'intercommunalités et où il fallait en créer de nouvelles, il s'agissait en effet de créer des « pôles de centralité », des structures intercommunales suffisamment fortes pour pouvoir vivre dans de bonnes conditions, ce qui correspond à l'intérêt des communes qui en sont membres. Or, nous ne nous engageons pas suffisamment dans cette voie-là. Il faut dire que la possibilité de conserver de petites intercommunalités avec des seuils réduits obtenue par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) n'a guère facilité les choses. Voilà la situation.

Je préside pour ma part une communauté d'agglomération qui a pratiquement 40 % de la population du département, et qui ne pose donc pas de problème : je ne demande donc rien pour ma propre communauté, mais je considère qu'à côté, il eût été souhaitable de conforter des pôles de centralité.

Je constate également une réticence très forte à faciliter la création ou le maintien d'intercommunalités interrégionales. Or, quand cela est possible, cela peut constituer un élément positif. Les avis présumés des préfets et élus de l'autre région sont systématiquement opposés à ce type d'opération, alors qu'il n'est pas évident qu'ils y soient forcément défavorables.

Je considère également très regrettable l'absence totale d'information sur le redécoupage des futurs cantons dans ce type de département rural. Quand nous avons une vingtaine d'EPCI et que le nombre de cantons doit diminuer pour atteindre un chiffre similaire, il apparaît évident qu'il est nécessaire de prévoir l'articulation entre la carte intercommunale et la carte des futurs cantons. Refuser de le faire, à moins qu'il y ait des sous-entendus électoraux, est absolument regrettable dans l'optique d'une véritable politique d'aménagement du territoire. Cela me paraît générer un certain nombre de difficultés fortes pour l'avenir, dans la mesure où en lieu et place d'une rationalisation, une hétérogénéité considérable entre les départements, y compris voisins, risque de se constituer. Il y aura des départements ayant procédé à cette rationalisation, d'une part, et les autres, d'autre part, avec des conséquences sur les recettes fiscales et sur la contractualisation avec les départements et les régions.