Intervention de Edmond Hervé

Concernant la diversité, il convient de rappeler qu'il s'agit d'une donnée qui s'impose aux parlementaires que nous sommes. Il faut avoir la sagesse de faire des lois qui permettent une respiration authentique, et il revient aux parlementaires de le faire. Si l'initiative législative est abandonnée à d'autres structures, pour des raisons culturelles, je doute de cette capacité de respiration.

Concernant les délais, lorsque vous décidez de faire passer les compétences d'un syndicat à une communauté, ne vous faites pas d'illusions : si la décision politique peut être instantanée, sa mise en oeuvre juridique et technique demande beaucoup de temps. Je vais prendre un exemple : en 1992, j'ai fait voter sans souci dans mon agglomération le passage de la collecte des ordures ménagères d'un syndicat à la communauté. Techniquement, il a fallu trois ans pour le faire alors qu'il y avait un consensus chez tous les acteurs concernés.

En ce qui concerne la coopération intercommunale, nous avons la chance, au Sénat, d'avoir un consensus à ce sujet. Je regrette qu'il n'ait pas porté sur l'ensemble de la loi, mais sur l'intercommunalité au moins, il y a un accord entre nous sur la nécessité de la réussir. Ne laissons donc pas aux préfets, aussi éminents soient-ils, le monopole du discours de l'intercommunalité. Il faut qu'il y ait une pédagogie active entre les élus, notamment les parlementaires, et les préfets. La notion de périmètre est importante, ô combien, mais quand on parle du périmètre, il faut que nous parlions du projet, des compétences et des avancées de l'intercommunalité, en prenant soin, dans certains cas, de bien préciser que l'intercommunalité n'équivaut pas à la dépossession des maires. L'intercommunalité, c'est un pouvoir supplémentaire donné aux maires et aux conseils municipaux, avec la possibilité d'intervenir dans un champ à l'intérieur duquel ils ne pourraient pas décider sans l'existence de cette intercommunalité.

J'ai entendu le propos de Pierre-Yves Collombat sur les métropoles. Faisons très attention. Concernant les relations entre la métropole ou la ville, de manière générale, et la périphérie, je reste convaincu que des accords contractuels sont nécessaires. S'ils n'existent pas, nous allons vers la concentration urbaine désordonnée et la gabegie. Il est de l'intérêt du milieu rural comme du responsable métropolitain de trouver des accords, notamment en matière de logement, de transport, etc. Il y a des départements et des régions où cela se fait. Puisque nous parlons aussi de centralité, j'estime que l'égalité n'existe que s'il y a des excellences. Or il y a des excellences, universitaires, médicales, chirurgicales... qui ne peuvent se localiser, qu'on le veuille ou non, que dans les métropoles. Nous avons auditionné ici, il y a quelque temps, le représentant des préfets, qui nous a affirmé qu'il n'y aurait jamais de sous-préfet dans une sous-préfecture vide, car il faut qu'il y ait des services. Cette leçon de pédagogie est importante.

Il ne faut surtout pas opposer mission ou projet, à gestion. Depuis qu'Edgar Pisani a avancé cette fameuse distinction en 1953, la mission est devenue une administration de gestion. Si nous opposons les deux, nous créons des tensions au sein de nos administrations. Les « missionnaires » peuvent être enviés par les « gestionnaires », par exemple. Il faut faire très attention à cela. La région, par exemple, est peut-être de mission, mais elle est devenue aussi de gestion.

Enfin, je souhaiterais aborder un dernier point, monsieur le président Larcher, et je vous prie de bien vouloir m'excuser de ce que je vais vous dire. Je pense que l'une des principales difficultés est qu'il y a télescopage. Télescopage entre la RGPP, la réforme de la fiscalité et l'intercommunalité y compris la carte du découpage cantonal. Prenons du temps, dans l'ordre du jour de nos assemblées parlementaires. Je reste également convaincu que, dans nos lois, il y a des parties réglementaires extrêmement importantes, or je suis pour le respect de la distinction opérée par les articles 34 et 37 de la Constitution.