Intervention de Éric Doligé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je suis globalement d'accord avec ce qu'ont dit Didier Guillaume et Edmond Hervé il y a quelques instants. Il y a actuellement beaucoup de bouleversements sur les territoires et des chocs au niveau local, mais qui sont nécessaires car on ne peut pas rester continuellement dans la stagnation. On va créer des intercommunalités dans mon département, car beaucoup de territoires n'en avaient pas. Chaque territoire a son histoire, mais on applique la même loi ce qui peut produire certaines difficultés sur le terrain. Comme souvent, lorsque l'on fait un texte ou une loi, on oublie de faire une simulation pour prévoir les écueils dans son application. Automatiquement, on a fait une loi générale qui pose parfois des problèmes mineurs mais qui peuvent très bien se résoudre, d'autant plus que les préfets, rappelés à l'ordre, ont changé d'optique en quelques semaines. Désormais, le dialogue avec les élus se passe mieux. La problématique reste que l'on a, en amont, une vision de la loi mais l'on ne s'aperçoit qu'a posteriori des difficultés de mise en oeuvre.

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