Intervention de Yves Détraigne

Je dois dire que je me suis retrouvé dans de nombreuses remarques faites par mes collègues. Cependant, mon département, la Marne, présente des spécificités supplémentaires :

- premièrement, il comprend 56 intercommunalités à fiscalité propre, dont 35 n'atteignent pas le seuil de 5 000 habitants et six qui sont à territoire disjoint. Le recours à l'intercommunalité y est assez ancien, puisque deux ont été créées sous la forme de districts ruraux dès 1973. Les territoires ne sont généralement pas très étendus mais, en contrepartie, l'intégration fiscale y est assez forte. Le coefficient peut atteindre 60 % voire 70 % et le coefficient moyen du département est de 51 % (à comparer à celui de 25 % au niveau national). Dans ce contexte, le projet du préfet suscite interrogations et difficultés. En effet, la plus petite intercommunalité, très intégrée, regroupe 800 habitants. Aussi, si on veut atteindre le seuil des 5 000 habitants, les territoires des intercommunalités doivent-ils être beaucoup plus larges, ce qui conduira à une intégration beaucoup plus difficile et à une remise en cause des habitudes de fonctionnement. La Marne est ainsi l'un des départements où le projet de SDCI a suscité le plus d'émotion. L'exercice n'y est donc pas facile ;

- deuxièmement, on constate en Marne quelque chose de peu fréquent : une antinomie entre le milieu rural et le milieu urbain. Ainsi, les communes situées dans les couronnes périurbaines freinent pour rejoindre une communauté d'agglomération, « la grande ville ». Nous avons du mal à faire surmonter ces réticences. Les raisons sont parfois d'ordre irrationnel : par exemple, l'habitude d'être une petite intercommunalité en bordure de ville et la peur de la perte du caractère rural en cas d'intégration à une plus grande intercommunalité. A cela s'ajoutent les difficultés du coefficient d'intégration fiscale ;

- troisièmement, le seuil des 5 000 habitants est appliqué de manière très stricte. Cela conduit à des territoires très étendus où les gens ne se sentent plus quelque chose de commun. Il y a ainsi une crainte de régression en termes d'intercommunalité ;

- quatrièmement, se pose le problème des télescopages des réformes. Ainsi, les simulations financières ne sont pas fiables aujourd'hui. Cependant, je ne suis pas sûr que l'on obtienne de meilleurs résultats si l'on laissait plus de temps pour la mise en place des SDCI. Fin 2001-2002, à la suite du rapport Mauroy (qui proposait déjà l'achèvement de la carte intercommunale), mon département a engagé des démarches pour pousser les intercommunalités à se rapprocher. Les élus ont demandé du temps. Or, on constate aujourd'hui une absence de progression. Cela explique pourquoi je doute que, en donnant plus de temps, on arrange les choses. En revanche, il est certain que l'absence de simulation financière fiable est un réel problème objectif pour la mise en place des schémas directeurs.