Intervention de Claude Bérit-Débat

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Après tout ce qui a été dit, notamment par Edmond Hervé qui nous a fait bénéficier à la fois de son expérience mais également de son analyse prospective en matière d'intercommunalité, je voudrais rejoindre les propos des deux rapporteurs. Effectivement, il n'y a pas quelque chose d'uniforme au niveau de la démarche qui a été menée dans les départements. Concernant le mien, la Dordogne, nous nous retrouvons avec 53 intercommunalités contre 24 actuellement. Nous avons à la fois une moyenne qui tourne autour de 12 000 habitants. Une de nos intercommunalités fera 80 000 habitants, une autre 40 000, et certaines iront jusque 20 000. Pourtant, dans certains départements, nous sommes juste au-dessus des 20 000... Cela peut être lié aux caractéristiques démographiques, territoriales, etc., mais il y a tout de même une réelle différence là-dessus due au tempérament des préfets et au poids des élus.

Je remarque que ceux qui plaident pour des délais plus longs sont souvent les mêmes qui, lors de la discussion, voulaient aller vite. Je ne suis pas forcément favorable à des délais plus longs. J'ai vécu, en 2001 et 2002, la même problématique, notamment avec un changement de préfet. Nous avions auparavant un préfet assez autoritaire qui nous permettait d'avancer et il a été remplacé par un préfet qui a donné du temps au temps. Nous avons donc vu se créer des intercommunalités de défense et nous en sommes au même stade aujourd'hui. Nous nous retrouvons avec les mêmes personnes qui, en 2002, ne voulaient pas un élargissement et qui aujourd'hui n'accepteront pas le schéma. Des améliorations à la marge, en mode pratique, ont été proposées par les élus et acceptées par le représentant de l'État.

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