Intervention de Yves Daudigny

Je souhaiterais apporter une illustration de la diversité française par le témoignage d'un département de ruralité extrême : l'Aisne, constituée de 535 000 habitants et de 816 communes. Pour ma part, je suis favorable à l'achèvement de la carte intercommunale car l'intercommunalité est le seul moyen - et ce n'est pas paradoxal pour moi - de sauvegarder l'existence des communes et des maires qui sont absolument indispensables sur ces territoires ruraux pour le maintien d'une ville citoyenne et sociale.

Dans mon département, le schéma proposé par le préfet ne génère pas de cataclysme puisque nous sommes déjà fortement structurés en intercommunalités. Néanmoins, de vives réactions naissent localement, dues à deux situations. Tout d'abord, la disparition d'une communauté de communes qui a moins de 5 000 habitants et qui est sollicitée par deux autres territoires pour un mariage. Les autres difficultés sont générées par l'existence d'une dizaine de communes encore isolées, qui ne veulent pas intégrer la communauté de communes voisine mais qui voudraient en intégrer une autre, ce que cette dernière ne souhaite pas. Cette situation est compliquée et les maires n'ont peut-être pas eu, dès le début de la procédure, tous les éléments nécessaires à une bonne appréciation des enjeux. Une des communes a récemment organisé un référendum, qui a vu une forte participation, avec un résultat défavorable très élevé d'entrer dans une communauté de communes.

Je terminerai par trois remarques. La première pour ajouter mes réserves au voeu d'intégrer des syndicats ayant les compétences assainissement et eau, qui ont un périmètre souvent lié à la nature. Il faut mesurer la conséquence de la suppression de tels syndicats. Deuxièmement, dans le département de l'Aisne, la contractualisation entre le département et la communauté de communes montre que les communautés de communes ayant le périmètre d'un ou deux cantons fonctionnent très bien en ayant intégré beaucoup de compétences. Enfin, la loi portant création des conseillers territoriaux n'a pas prévu que le découpage des futurs cantons soit lié à l'existence de l'intercommunalité. Les futurs cantons devront respecter les périmètres de circonscriptions d'élection des députés, mais c'est tout. Nous pourrons avoir un territoire intercommunal avec deux ou trois conseillers territoriaux.