Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Il se dégage un certain consensus. En ce qui concerne le calendrier, je trouve que la proposition de Dominique Braye est une bonne synthèse. Il y a en effet deux choses : d'une part, l'achèvement de la carte qui ne pose pas de problèmes et, d'autre part, la rationalisation. Avancer en 2015 ou en 2016 la clause de « revoyure » pour la révision des SDCI permettrait d'instiller de la souplesse dans le système. Ainsi, ceux qui seraient prêts le feraient et ceux qui ne seraient pas encore tout à fait prêts disposeraient d'un peu plus de temps pour le réaliser après les élections de 2014. C'est donc une manière intelligente de ne pas bloquer l'intercommunalité.

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