Intervention de Jean-Loup Kuhn-Delforge

a jugé la critique de la Cour des comptes quant à une « absence de stratégie » sévère, et même « injuste ». Il a ainsi cité la mise en oeuvre des recommandations de l'audit réalisé par l'inspection générale des affaires étrangères, appuyée par la société Cap Gemini, qui avait débouché sur un schéma directeur, puis sur un plan d'action. Il a également souligné l'introduction d'une nouvelle organisation, avec la création d'une direction des systèmes d'information, dont 70 % de l'activité étaient externalisés à des prestataires privés.

Il a jugé que le Quai d'Orsay avait enregistré des progrès importants, citant la diminution des coûts de maintenance et la reconnaissance par la communauté informatique de sa filière du logiciel libre.

En ce qui concerne la critique de la Cour des comptes, quant à une « médiocre attention » réservée aux utilisateurs, cette observation lui paraissait désormais relever du passé, avec la création de la nouvelle direction des systèmes d'information orientée vers les directions et les « responsables de programmes LOLF » du ministère qui, désormais, définissaient eux-mêmes leurs besoins informatiques. Il a précisé que des enquêtes de satisfaction des agents étaient menées chaque trimestre depuis août 2006, 5.000 utilisateurs étant à chaque fois tirés au sort pour se prononcer sur la qualité des services rendus. Il a souligné que l'indice de satisfaction moyen approchait sept sur dix. S'agissant des insuffisances relevées au sujet de l'application informatique développée pour la comptabilité des postes à l'étranger (COREGE), il a reconnu des difficultés de départ, prises en compte par un dispositif spécial « SOS Compta » afin d'aider les utilisateurs à passer le cap des premiers temps d'utilisation. Il a fait valoir que les qualités de COREGE lui avaient valu d'être retenue comme « tête de pont » à l'étranger de la future application informatique comptable Chorus.

S'agissant de la sécurité, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a observé qu'il s'agissait d'un sujet essentiel qui mobilisait tous les efforts de son ministère. De manière générale, le Quai d'Orsay travaille en liaison étroite avec le SGDN qui se livre régulièrement à des tests sur la fiabilité de ses systèmes informatiques. Ainsi l'architecture de la future application « Schuman » de télégrammes diplomatiques présente des avancées majeures du point de vue de la sécurité.

S'agissant des moyens, il a reconnu être dans une situation inconfortable, s'agissant du recours à des agents contractuels : le marché est très concurrentiel, et son ministère ne peut proposer que des rémunérations inférieures à celles du marché. S'agissant des autorisations d'engagement, elles sont passées de 37 millions d'euros en 2005 à 137 millions d'euros en 2007. Les crédits de paiement avaient également progressé, passant de 37 millions d'euros en 2005 à 59 millions d'euros en 2007. La loi de finances initiale pour 2008 maintenait un niveau élevé de crédits en faveur de l'informatique, avec 42 millions d'euros en autorisations d'engagement et 54 millions d'euros en crédits de paiement. La part relative de l'informatique dans le budget de fonctionnement du ministère avait également connu une forte augmentation.

L'effort ainsi accompli s'accompagne d'une bonne exécution budgétaire, avec des taux très convenables de consommation des crédits informatiques (94,9 % en 2006). Néanmoins, la moins bonne consommation de l'année 2007 s'expliquait par un taux de rotation des agents exceptionnellement élevé, et des retards de passation de marchés liés.

Concernant la passation des marchés informatiques, le nombre de contentieux affectant les marchés de son ministère reste marginal : sur environ 280 marchés annuels, on enregistre seulement 2 procédures contentieuses par an. Les conclusions du référé, selon lesquelles « les manquements aux règles du code des marchés publics sont très souvent notoires au ministère des affaires étrangères », ne paraissent pas correspondre à la réalité actuelle. Il a rappelé, en outre, qu'il n'y avait guère plus de deux ou trois entreprises capables de répondre aux appels d'offres pour les marchés les plus importants.

Il a déclaré adhérer à l'objectif visant à unifier et intégrer les systèmes d'information des préfectures et des consulats, en précisant que le ministère de l'immigration et le ministère des affaires étrangères avaient créé un comité de pilotage commun. Il a néanmoins rappelé que le ministère des affaires étrangères était seul responsable de l'organisation, du fonctionnement et de l'allocation des moyens des consulats.