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Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Cour des comptes — Systèmes d'information du ministère des affaires étrangères - Audition de suivi d'un référé
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » :a rappelé que la distinction faite entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre validait l'amendement, déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, relatif au transfert des crédits informatiques des visas au ministère de l'immigration. Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, la notion de « base budgétaire » n'a plus de raison d'être, puisqu'on raisonne désormais au « premier euro », et non plus dans une logique de « services votés ».
Rappelant que le contrat de modernisation signé entre le ministre du budget et le ministre des affaires étrangères, pour la période 2006-2008, prévoyait la mesure de la performance du système d'information, il a souhaité connaître le tableau de bord du ministère. Il a pris deux exemples : celui du projet « Schuman », relatif à la modernisation de l'application informatique des télégrammes diplomatiques, dont le cahier des charges était visiblement prêt dès 2004, et le projet d'administration électronique des Français de l'étranger, dont il a souhaité connaître le budget prévisionnel et le budget réévalué.
Il a exprimé, par ailleurs, dans le cas des centres des études en France (qui permettent aux étudiants étrangers de procéder à l'ensemble de leurs formalités en ligne dans les universités françaises), le sentiment que la stratégie du ministère des affaires étrangères avait évolué « au fil de l'eau ». Un outil informatique avait d'abord été développé par une société privée, puis, devant les critiques des utilisateurs, le choix avait été fait d'une réalisation pilotée par le ministère des affaires étrangères, avec l'assistance d'un cabinet extérieur. A cette occasion, dans le cahier des charges, ce cabinet Kleegroup avait parlé d'une société « présélectionnée ». La Cour des comptes appelant à juste titre l'attention sur le nécessaire respect des conditions de mise en concurrence et de transparence, il s'est demandé comment cette société avait été retenue. Il a précisé avoir constaté des dysfonctionnements dans la mise en place, en 2007, des nouveaux centres des études en France.
