Intervention de François Zocchetto

Cette proposition de loi constitutionnelle est très intéressante, en confirmant le rôle du Sénat, représentant des collectivités territoriales. Elles ont besoin de stabilité et de cette forme de consensus qui s'exprime par l'accord des deux assemblées. Cependant, je comprends les réserves de notre rapporteur. Nous devons faire progresser le débat, d'autant que bien des élus locaux pensent que la Constitution prévoit déjà l'accord des deux assemblées pour tout ce qui touche à l'organisation des collectivités territoriales.