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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 24 novembre 2010 : 2ème réunion
Exécution des décisions de justice et professions réglementées
—
Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
source
Alain Anziani
:
Pas dans la majorité des cas !
Voir dans le contexte
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