Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 2ème réunion
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Sans être attaché au principe du monopole, je considère la réalité du terrain : avec la suppression de nombreux TGI, de tribunaux d'instance et de maisons d'arrêt dans les petits départements, nous sommes en train de créer un désert judiciaire, à l'image du désert médical. L'intérêt du citoyen est de trouver une aide intellectuelle sur place.

L'ancien secrétaire d'État à la justice m'a dit qu'il n'était pas grave de supprimer les tribunaux, car les justiciables ne plaident guère plus d'une ou deux fois dans leur vie et ils pourraient se déplacer. Or, le vrai débat devrait porter sur les moyens de maintenir une vie judiciaire et des services sur l'ensemble du territoire, une direction dans laquelle nous n'allons pas.

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