Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 2ème réunion
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Après avoir beaucoup réfléchi à la postulation, qu'elle envisageait de supprimer, la commission Darrois a constaté que sa disparition du jour au lendemain désorganiserait certains barreaux de province, ceux où l'on commet d'office les avocats, qui sont rémunérés par l'aide juridictionnelle. Les priver de leur monopole interdirait de les solliciter pour le service public de la justice.

Je suis persuadé que la postulation disparaîtra, mais il faut organiser ce processus. À tout le moins, les barreaux concernés doivent être d'accord.

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