Intervention de Damien Mulliez

a rappelé que le nombre de femmes concernées par la délinquance était faible au début des années 1990 mais que l'on constatait une importante progression, de l'ordre de 20 %, entre 1995 et 2004. En revanche, il a souligné que le nombre de jeunes filles incarcérées - en pratique, récidivistes - était relativement stable, précisant qu'il était de 125 en 2005 et de 115 en 2008. Il a estimé que la délinquance des filles était plus occasionnelle que celle des garçons et que la sanction semblait être vécue de façon plus honteuse par les premières, tandis qu'elle était plutôt valorisée par les jeunes hommes. Il a ensuite insisté sur le fait que le profil de la délinquance des femmes avait évolué au cours des dernière années, passant d'une délinquance plutôt ponctuelle, marquée par une volonté d'opposition familiale ou par une réaction à des actes dont elles avaient été victimes, à une délinquance aujourd'hui plus proche de celle des hommes.

Il a indiqué que les comportements des jeunes mineures commençaient ainsi à se calquer sur ceux des garçons, y compris dans un recours à la violence dans les relations humaines, pouvant parfois même déboucher sur des actes de barbarie. Il a ensuite évoqué le phénomène de la délinquance de réseau touchant également les jeunes femmes, qui est lié à une certaine structure sociale et auquel on ne peut répondre qu'au niveau individuel, acte par acte.

a ensuite attiré l'attention des membres de la délégation sur le nombre inquiétant de jeunes adolescentes impliquées dans des actes d'agression à caractère sexuel. Insistant sur l'importance croissante des violences à caractère sexuel, il a précisé que, actuellement, tous les mineurs de 13 ans impliqués dans des affaires criminelles l'étaient pour des actes d'agression sexuelle, la proportion de ces infractions diminuant ensuite avec l'âge.

Illustrant la relative complexité de l'interprétation des données statistiques, M. Philippe-Pierre Cabourdin a ajouté que, selon la tendance observée au cours des dernières années, le nombre de mineurs délinquants avait augmenté en valeur absolue mais diminué en valeur relative, compte tenu de l'accroissement de la délinquance des adultes. Puis, il s'est inquiété de la rupture constatée au cours des cinq premiers mois de l'année 2009, avec une augmentation, au-delà du seuil de 18 %, de la proportion de mineurs délinquants interpelés par la police. Observant que le pourcentage de mineurs avait cependant continué à décliner au niveau des poursuites judiciaires, il s'est demandé si ces données ne reflétaient pas aussi un abaissement du seuil de tolérance de la société française. Il a cependant souligné le caractère incontestable de la forte augmentation du nombre de délinquants de moins de 13 ans en précisant que ces derniers étaient presque exclusivement mis en cause pour des délits sexuels.

Il a alors souhaité que la représentation nationale puisse très prochainement réfléchir à la spécificité de cette délinquance sexuelle des mineurs et aux solutions éducatives ou médicales appropriées, en évoquant l'inadaptation du droit en vigueur à ce phénomène nouveau : seule est prévue, pour les mineurs, une réduction de moitié de la peine encourue par les majeurs. Il a mis en garde contre l'erreur qui consisterait à se voiler la face dans ce domaine en soulignant que l'incarcération des mineurs ou les mesures éducatives étaient parfois insuffisantes pour prévenir la récidive tandis que la détection des besoins de soins et le recours à l'intervention médicale peut se révéler efficace : il a signalé, à ce sujet, la réticence de certains magistrats à faire appel à des unités médicales spécialisées, parfois considérées comme excessivement « comportementalistes ».