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Intervention de Damien Mulliez
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin conseiller référendaire à la cour des comptes directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice accompagné de M. Damien Mulliez directeur-adjoint
a relevé que la délinquance sexuelle était en augmentation dans les tranches d'âge très jeunes, en ajoutant qu'elle s'estompait par la suite, comme en témoigne le faible taux de récidive. Il s'est demandé si l'approche qu'avait la société de la sexualité ne rendait pas plus brutale l'entrée dans la vie sexuelle. Puis il a souligné la nécessité de réfléchir à l'évolution de la législation applicable, pour éviter qu'un mineur de 13 ans ne soit, du fait de son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), considéré comme un délinquant sexuel pendant le reste de son existence. Il a également regretté que cet aspect ne soit pas encore pris suffisamment en compte dans la formation des éducateurs, compte tenu, non seulement des statistiques officielles de la délinquance sexuelle des mineurs mais, également, du « chiffre noir » des actes délictueux non déclarés et de la banalisation de l'agression dans certains lieux collectifs.
