a rappelé que la commission s'était saisie du « dossier Google » et qu'il lui était apparu difficile de trouver une alternative en l'absence de financements publics. Il s'est réjoui que, des crédits étant prévus pour la numérisation des contenus culturels dans le cadre du PLFR, il sera désormais possible de négocier dans de meilleures conditions avec un partenaire privé. Cette question a d'ailleurs motivé partiellement la demande de saisine pour avis sur ce texte, car il s'agit d'un thème permanent de réflexion pour la commission.