Intervention de Jean-Claude Etienne

a apporté les éléments de réponse suivants :

- bien que les programmes dédiés à l'environnement et aux entreprises soient du ressort de la commission de l'économie, on peut dénoncer l'utilisation des productions agricoles à des fins industrielles et observer que les connaissances récentes permettent d'ouvrir des perspectives alternatives au pétrole ;

- il convient de combler le manque de brevets exploitables, un pas devant être franchi en matière de coopération avec les entreprises à cette fin ;

- le processus de contractualisation et l'évaluation des projets seront de la première importance. Il sera tenu compte de cette évaluation, les crédits étant versés de façon progressive ;

- les opérateurs publics historiques seront bien entendu concernés et ils nourrissent déjà des projets susceptibles d'être éligibles aux appels d'offres de l'ANR ;

- les modalités de gouvernance posent en effet question, ce qui justifiera un amendement. Il faut cependant relever que le commissaire général à l'investissement, qui est la cheville ouvrière du dispositif, est placé sous l'autorité du Premier ministre et que l'Etat décidera des investissements en dernier ressort. Le rôle du Parlement devra donc être renforcé et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pourra aussi contribuer au suivi ;

- les politiques culturelles doivent bien entendu être considérées comme des investissements d'avenir car telle est la réalité, notamment pour ce qui concerne la numérisation des oeuvres. Car, à quoi servirait de développer les « tuyaux » si on ne se préoccupait pas, parallèlement, de leur alimentation, c'est-à-dire des contenus culturels ?

- les fonds non consomptibles seront placés au Trésor public qui devrait verser un intérêt de l'ordre de 4 % ;

- s'agissant des personnels, leur prise en compte relève des dépenses de fonctionnement. Il faut rappeler que les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche étant prioritaires, ils ne sont pas soumis à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et qu'un plan de revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs a été engagé. En revanche, il serait souhaitable d'intéresser davantage les chercheurs aux résultats de l'exploitation des brevets.