Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Examen des amendements au texte de la commission
Josselin de Rohan, président :a rappelé que les perquisitions dans les lieux classifiés, après leur déclassification temporaire, s'effectueront dans les mêmes conditions que les perquisitions menées dans des lieux abritant des éléments classifiés, l'incrimination prévue étant dès lors également applicable.
