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Intervention de André Vantomme
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
André Vantomme :sur le projet de loi n° 1792 (AN-XIIIe législature) autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
