Intervention de Jean-Paul Emorine

a tenu à rappeler que le montant de l'effort financier réalisé par le gouvernement au titre du fonds national de garantie des calamités agricoles équivaut aux concours publics apportés au système d'assurance récolte en vigueur en Espagne.

Par ailleurs, il a estimé nécessaire d'avancer dès maintenant sur le sujet de l'assurance récolte, puisque le bilan d'étape de la politique agricole commune prévue pour 2008 doit donner lieu à des discussions au niveau européen dès cette année. Il a rappelé tout l'intérêt de la démarche assurantielle en faisant valoir que les exploitations agricoles s'apparentaient de plus en plus, par leur dimension, à des entreprises, dans la mesure où 350.000 des 700.000 exploitations françaises réalisent aujourd'hui 90 % de la production avec une surface moyenne de 100 hectares.

Il a aussi considéré que l'avenir de la politique agricole commune risquait fort de consister en une baisse des aides, exception faite des soutiens à l'agriculture extensive notamment au travers des mesures agro-environnementales. Dans ce contexte global, il a rappelé qu'il serait essentiel de disposer d'un instrument permettant la pérennisation des entreprises agricoles -en particulier celles créées par les jeunes- qui puisse être pleinement intégré à la réforme à venir de la PAC tout en étant acceptable dans le cadre des négociations de l'organisation mondiale du commerce (OMC).