Intervention de Marcel Deneux

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 avril 2007 : 1ère réunion
Assurance récolte — Communication

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

a rappelé que voilà onze ans, il avait, avec certains de ses collègues, soumis aux assureurs français l'idée d'une assurance récolte à la suite d'un voyage aux Etats-Unis. Il a estimé qu'il était nécessaire de poursuivre et que dans cette perspective, le rapport présenté serait incontestablement un élément utile. Il s'est ensuite demandé si la synthèse du rapport ne faisait pas l'amalgame entre l'assurance récolte d'une part et le fonds national de garantie de calamités agricoles d'autre part. Il a rappelé que ce fonds reposait sur une contribution paritaire des professionnels et de l'Etat qui, à ses yeux, n'avait pas toujours rempli ses obligations. Il a, de plus, considéré que la comparaison entre les deux dispositifs était d'autant plus difficile que le système français d'assurance récolte n'existait que depuis deux ans.

Revenant sur les exemples américains et espagnols, il a souligné l'importance du rôle que pouvaient jouer les régions dans un système assurantiel, par exemple en direction des exploitations consacrées à des productions originales, participant de l'identité agricole régionale.

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