Intervention de Paul Raoult

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 avril 2007 : 1ère réunion
Assurance récolte — Communication

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

a tenu à souligner que les Etats-Unis utilisent le système d'assurance revenu comme un véritable dispositif d'aide publique à l'agriculture pour des montants considérables -trois milliards de dollars pour le coton et quatre milliards de dollars pour le soja et le maïs-, alors même que ces soutiens ne sont pas pris en compte par l'organisation mondiale du commerce et demeurent dès lors non négociables dans ce cadre. S'appuyant sur cet exemple, il a estimé nécessaire d'approfondir la question du caractère dérogatoire du dispositif américain dans la perspective des négociations à venir.

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