Intervention de Marcel Deneux

a tenu à préciser, qu'à ses yeux, le fonds national de garantie des calamités agricoles s'apparentait principalement à un système de redistribution du revenu des exploitants du nord de la France vers ceux du sud, compte tenu en particulier de l'assiette très large sur laquelle les contributions sont assises. En réponse, M. Dominique Mortemousque a observé que si ce système peut aboutir à un transfert global du nord vers le sud, il ne s'agit pas d'une règle absolue, de nombreux agriculteurs du sud du pays n'ayant jamais bénéficié des interventions du fonds. Il a en revanche tenu à signaler que ce fonds pénalise aujourd'hui les agriculteurs appliquant des stratégies de diminution des risques et qu'à l'inverse, il avantage relativement les exploitants ne prenant aucune précaution à cet égard, notamment par la diversification des cultures.

Il a estimé, pour ces raisons, qu'un système assurantiel serait mieux adapté à la réalité agricole actuelle dans la mesure où il responsabiliserait l'ensemble des exploitants.