Intervention de Paul Raoult

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 avril 2007 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Protection des sols - nomination d'un rapporteur et examen du rapport

Photo de Paul RaoultPaul Raoult, rapporteur :

a considéré que la proposition de directive devait être modifiée dans le sens d'une plus grande souplesse et a fait valoir l'impact de cette politique d'assainissement des sols sur les finances des collectivités territoriales. Il a souhaité que le point de vue de la commission des affaires économiques puisse être défendu à Bruxelles, tant auprès de la Commission que du Parlement européen.

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