Intervention de Jean Boyer

a d'abord rappelé que la politique agricole commune (PAC) ferait l'objet, en 2008-2009, d'un « bilan de santé » qui donnerait lieu à certains ajustements, la prochaine grande réforme étant prévue en 2013, soit dix ans après les accords de Luxembourg de 2003 qui ont posé les bases de l'actuelle PAC. Estimant qu'il ne fallait pas anticiper ces échéances, et commencer dès maintenant à démanteler nos systèmes de régulation des marchés, il a regretté que ce soit l'objet, dans le secteur du maïs, du texte communautaire sur lequel portait la proposition de résolution examinée.

Afin de garantir des prix minimum aux producteurs de maïs, a-t-il rappelé, a été mise en place à l'échelle européenne une « organisation commune de marché » (OCM) comportant un instrument appelé « intervention ». Si les prix de marché tombent en dessous d'un certain niveau du fait d'un excès d'offre, les agriculteurs céréaliers se voient acheter une partie de leur production à un prix minimum garanti par les institutions communautaires. Les quantités achetées sont stockées et ensuite « relarguées » progressivement sur le marché de façon à réguler les cours.

a exposé comment cette organisation a été bouleversée par l'entrée dans l'Union européenne de nouveaux adhérents : certains gros producteurs, la Hongrie notamment, se sont servi du système d'intervention comme débouché pour écouler leur production, et non comme « filet de sécurité » destiné à faire face à un déséquilibre ponctuel. Une telle pratique étant contraire aux objectifs de l'intervention et coûteuse pour les finances communautaires, la commission européenne a déposé, en décembre 2006, une proposition de règlement supprimant purement et simplement le système dit de l'intervention.

Ce projet a été vivement critiqué par bon nombre d'Etats membres, dont la France, estimant qu'il n'y avait pas lieu de régler par une mesure définitive un problème ponctuel : le développement pour le maïs hongrois de nouveaux débouchés, à la fois géographiques (avec un désenclavement progressif, via les transports ferroviaires et routiers) et économiques (avec le développement à venir de l'élevage et des biocarburants, tous deux très consommateurs de céréales), devrait en effet permettre d'ajuster naturellement l'offre à la demande, et donc d'éviter de recourir à l'intervention de façon excessive. De plus, les chefs d'Etat et de gouvernement ont fixé à 2008-2009 la réalisation du « bilan de santé » de la PAC, durant lequel il sera possible de faire le bilan des différentes OCM, dont celle des céréales.

Confrontée à la constitution d'une minorité de blocage à l'encontre de la proposition de la Commission, a poursuivi M. Jean Boyer, rapporteur, la présidence allemande a présenté successivement deux projets de compromis consistant à prévoir :

- le plafonnement dégressif des quantités à l'intervention pour les deux campagnes à venir ;

- la suppression, dans le premier projet, puis la fixation à 0, mais avec une possibilité de réactivation, dans le second projet, de l'intervention pour la campagne de 2009.

La France, appuyée par plusieurs autres Etats membres, s'est à nouveau opposée à cette proposition, estimant essentiel de maintenir le principe d'une intervention, seul instrument à même de garantir une régulation des marchés, dans un contexte de grande volatilité des prix au niveau international. Elle ne s'est pas opposée, en revanche, à ce que le procédé de l'intervention fasse l'objet d'un plafonnement, afin d'éviter que son usage ne soit dévoyé et banalisé.

Afin de soutenir le Gouvernement dans les négociations, la proposition de résolution tend ainsi à :

- maintenir le principe même de l'intervention, et sa non remise en cause lors du bilan de santé de 2008-2009 ;

- accepter le plafonnement de cette intervention, afin d'encadrer sa mise en oeuvre, mais à condition que ce plafonnement soit non dégressif et non nul ;

- suggérer la restriction, au cours de l'année, de la période d'intervention, afin d'éviter son usage à des fins spéculatives.

Le respect de ces trois points devrait permettre de maintenir un système de garantie régulateur, tout en l'adaptant afin qu'il soit à nouveau en phase avec ses objectifs originels, a conclu M. Jean Boyer, rapporteur, ajoutant que notre pays était d'autant plus légitime à soutenir ces positions qu'il ne profitait pas du régime de l'intervention, bien que premier producteur européen de maïs.