Intervention de Pierre Fauchon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2008 : 1ère réunion
Constitution du bureau

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon, président d'âge :

a tout d'abord rappelé les dispositions de l'article 13 du Règlement du Sénat. Puis, la commission a procédé à l'élection de son président.

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