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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2008 : 1ère réunion
Constitution du bureau
Mm. Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier :
Secrétaires : MM. Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier et Jacques Mahéas.
