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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2008 : 1ère réunion
Echange de vues sur le programme de travail
Jacqueline Gourault :a souligné que cette mission devrait se pencher surtout sur la réorganisation territoriale.
