Intervention de Yann Gaillard

A une question de M. Yann Gaillard, M. Philippe Marini, rapporteur général, a répondu que l'encours des trois régimes d'épargne retraite des fonctionnaires (PREFON, COREM et CRH) s'élevait à 16,2 milliards d'euros.

Il a ensuite mis en exergue les importantes perspectives de développement à long terme. Il a estimé que les prestations d'épargne retraite devraient au moins sextupler d'ici à 2050, pour s'élever à 36 milliards d'euros à cette date, en euros constants. Il a détaillé sa méthode de calcul, fondée sur des estimations prudentes d'évolution du produit intérieur brut (PIB), d'augmentation de la part des dépenses de retraite dans le PIB et une compensation partielle, par un essor de l'épargne retraite, de la diminution du taux de remplacement des régimes obligatoires : selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), le taux de remplacement des régimes obligatoires devait revenir de 70 % à 60 % entre 2003 et 2050.

Il a ensuite établi des projections encourageantes de développement de l'épargne retraite à moyen-long terme, d'ici à 2020. Ainsi, il a relevé qu'1,7 million de personnes avaient souscrit un PERP à la fin de l'année 2005, soit près de 10 % de la cible visée constituée des salariés de l'économie marchande. Ayant observé que le nombre de souscriptions de PERP suivait un rythme de commercialisation proche de celui des contrats « Madelin » détenus par 44 % des travailleurs indépendants en 2005, il a estimé que le nombre d'adhérents aux PERP pourrait tripler d'ici à 2020, dans l'hypothèse d'une poursuite de la tendance actuelle. Il a ajouté que la majorité des personnes souscrivant un PERP versaient des cotisations régulières : les cotisations annuelles sur les PERP devraient ainsi dépasser 7 milliards d'euros, en euros constants, d'ici à 2020, contre 1,3 milliard d'euros en 2005.

Il s'est également félicité de la mise en place rapide, bien que récente, des PERCO, ainsi que de l'arrivée à maturité des dispositifs d'épargne retraite antérieurs à la création de la « loi Fillon » : par conséquent, les cotisations annuelles sur tous les contrats d'épargne retraite devraient augmenter de 9 milliards d'euros en 2005 à plus de 30 milliards d'euros en 2020.

Malgré ces signes encourageants d'une diffusion progressive de l'épargne retraite, il a déploré la faiblesse de l'investissement en actions sur ces contrats (15 % en 2005), alors que cette catégorie d'actifs offrait les meilleures possibilités de rendement à long terme. Il a relevé que, si la part des actions passait à 25 % en 2020, cela représenterait un volume annuel d'investissements en actions sur les contrats d'épargne retraite à hauteur de 7,5 milliards d'euros à cette date, contre 1,5 milliard d'euros en 2005.