Intervention de Philippe Marini

a souhaité encourager la souscription de contrats dépendance couplés à des contrats d'épargne retraite. A cette fin, il a évoqué la possibilité de déduire fiscalement les cotisations complémentaires qui seraient versées sur un contrat d'épargne retraite, dans les mêmes conditions que les cotisations de base aux contrats d'épargne retraite. En outre, les plafonds de déduction au titre de l'épargne retraite ne seraient pas rehaussés.

a également proposé que le PERE puisse être complété par des sommes issues de la participation et de l'intéressement.

Abordant in fine la situation des régimes particuliers d'épargne retraite, il a souligné l'impérieuse nécessité d'assurer la convergence du complément de retraite des hospitaliers (CRH). Il a déploré que le taux de couverture de l'ensemble des engagements ne s'élève qu'à 60 %, ce qui représentait un besoin de financement d'1,3 milliard d'euros afin d'assurer un provisionnement intégral. Il a relevé que cette situation, dérogatoire au droit commun, était connue et acceptée de longue date. Il a donc conclu à l'urgence d'établir un plan de convergence pour une « viagérisation » progressive du CRH, impliquant des efforts tripartites et partagés entre l'assureur, l'Etat et les assurés.

Enfin, il a proposé que les adhérents à la PREFON et au COREM disposent d'un droit direct de dépôt de résolutions en assemblée générale, dans la continuité des dispositions adoptées, à l'initiative de la commission des finances, dans la loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.