Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen du rapport

a regretté l'amputation de la langue française opérée par cet article de la proposition de loi.

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