Intervention de Klaus Neubert

a tout d'abord considéré que, sur une question aussi sérieuse que celle de l'énergie, l'Union européenne ne disposait ni d'un diagnostic partagé sur ses besoins, ni d'une politique commune d'approvisionnement, ni d'un accord sur le prix de l'énergie qui serait soutenable pour les industries qui en sont particulièrement consommatrices, comme la métallurgie, la chimie, la production de papier ou encore les cimenteries. L'Allemagne souhaite encourager le développement d'énergies nouvelles qui soient compétitives sur le marché. Il a noté que l'énergie nucléaire, sans subvention, n'était pas encore compétitive.

Sur la question de la dissuasion, l'ambassadeur a rappelé que Mme Angela Merkel s'était étonnée du bruit médiatique provoqué dans son pays par les déclarations du Président de la République française.

Il a précisé qu'en matière de TVA, l'Allemagne disposait de deux taux différents, 5,5 % sur les produits de première nécessité et 16 % sur les autres produits. Le programme gouvernemental prévoit d'augmenter ce dernier taux pour contribuer à résorber la dette publique cumulée, le service de la dette représentant près de 43 milliards d'euros par an, qui manquent pour de nécessaires investissements. Les budgets des Länder et des municipalités seront aussi à discipliner. Un programme d'investissement de 25 milliards d'euros est prévu et la question du développement du secteur du bâtiment a été réglée au travers d'un mécanisme de crédit d'impôt. L'abaissement du taux de TVA dans la restauration ferait craindre un effet de contagion à d'autres catégories de métiers.

Pour ce qui concerne la directive sur les services, le Gouvernement d'Angela Merkel, a précisé M. Klaus Neubert, veut encourager la croissance de ce secteur, mais partage l'inquiétude de la France sur la définition du pays d'origine et la préservation des secteurs sociaux. Le risque de dumping social préoccupe l'ensemble des partis politiques allemands, y compris la CDU. Sur la directive, l'objectif est d'obtenir des assurances suffisantes pour la préservation de certains secteurs.

L'accord intervenu au sommet de Bruxelles sur les perspectives financières est resté en-deçà du projet soumis par la présidence luxembourgeoise et accepté en juin par MM. Chirac et Schroeder, mais à un niveau bien inférieur à ce que souhaite le Parlement Européen. Un dialogue compliqué en résultera probablement avec le Parlement européen. Sur ce sujet, la coopération franco-allemande devra donc se poursuivre.