Intervention de Hubert Haenel

a salué les propos de l'ambassadeur, notamment quant à la signification profonde du couple franco-allemand et à son rôle clé dans l'histoire, ces deux Etats représentant un « condensé » d'Europe. Il a salué le professionnalisme des équipes des deux Etats qui travaillent ensemble, évoquant son expérience de membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Il a indiqué que la délégation pour l'Union européenne s'était récemment réunie conjointement, à Strasbourg, avec la commission des affaires européennes du Bundesrat, en vue d'une coopération plus étroite entre les Parlements. Il a précisé que les deux chambres allaient mettre en place un système d'alerte précoce sur la subsidiarité, sur la base d'une annexe, jamais mise en oeuvre, du Traité d'Amsterdam. Evoquant l'importance, dans le rejet du traité constitutionnel, du sentiment que l'Europe « en fait trop » dans certains secteurs et pas assez dans d'autres, il a considéré que la TVA sur la restauration n'était pas du niveau européen, regrettant que le Conseil ECOFIN se soit déchargé sur le Président français et la Chancelière allemande du soin de trouver un accord sur cette question. Considérant que l'Europe ne signifiait pas l'uniformisation, et rappelant que la devise choisie par le traité constitutionnel avait été « unis dans la diversité », il a considéré qu'un devoir de pédagogie et d'explication auprès des citoyens s'imposait. Il a souligné que les Parlements nationaux ne souhaitaient pas n'être, à l'avenir, que des « satellites » du Parlement européen. Il a enfin considéré que l'addition de la population des deux pays, 145 millions d'habitants, devait permettre, en développant les pratiques linguistiques, de préserver les deux langues face à l'anglais, estimant que les coopérations devaient se développer dans ce domaine.