Intervention de Eric Aubin

Je reviens sur la question de la médecine du travail. Les négociations avec le Medef ont échoué ; le Gouvernement avait envisagé de déposer un projet de loi à ce sujet, mais Eric Woerth a finalement choisi de procéder par le biais de plusieurs amendements que nous avons découverts avec surprise. La réforme consiste à placer les services de santé au travail sous le contrôle des employeurs, alors qu'il leur faudrait plus d'autonomie. Elle affaiblit aussi les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En ce qui concerne les seniors, je rappelle que seuls 40 % des salariés restent actifs à soixante ans. Des sondages montrent que 72 % des commerces et 74 % des entreprises du bâtiment estiment difficile d'employer des gens de plus de soixante ans. On continue à favoriser le départ des seniors. La convention de l'assurance chômage doit être renégociée d'ici à la fin de l'année ; or, Pôle emploi évalue à 265 millions d'euros le surcoût occasionné par le relèvement à soixante-deux ans de l'âge légal du départ à la retraite. La réforme consiste donc à transférer les charges d'un régime à l'autre. Encore certains travailleurs âgés seront-ils réduits à vivre des minima sociaux... Faute d'une hausse des cotisations chômage et alors que les besoins ne cessent de croître, il faut s'attendre à une baisse des allocations. La seule mesure relative à l'emploi dans ce texte consiste à exonérer de charges les entreprises qui emploieraient des personnes de plus de cinquante-cinq ans, mais les niches sociales de ce genre ont démontré leur inefficacité. Il faudrait aussi se préoccuper de l'emploi des jeunes : un quart d'entre eux est au chômage, et l'âge moyen d'accès à un emploi stable est de vingt-sept ans.

La CGT n'est pas favorable à une réforme systémique des retraites. La répartition a toujours répondu aux besoins depuis la guerre, et c'est le système le mieux à même de le faire. Il a fallu quinze ans pour élaborer en Suède le système par comptes notionnels, qui ne répond pas à deux questions primordiales : à quel âge pourrai-je partir, et avec quelle pension ? Si l'on veut donner aux jeunes confiance en l'avenir, il faut leur fournir des réponses précises. Nous ne voulons pas voir un régime à cotisations définies se substituer à un régime à prestations définies. Cela ne signifie pas que nous soyons hostiles à une refonte de notre protection sociale.

La CGT souhaite la création d'une maison commune des régimes de retraites pour les rendre plus solidaires et définir un socle commun pour tous les salariés. Il faut revoir la notion de carrière complète en y intégrant les périodes de formation - il n'y a aucune raison que ceux qui étudient soient pénalisés - ou d'inactivité forcée. Quant à l'élargissement de l'assiette des cotisations aux revenus issus de l'intéressement et de la participation, la Cour des comptes considère qu'il permettrait de dégager 3 milliards d'euros, et l'UPA y est favorable.