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Intervention de Aymeri de Montesquiou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission régimes sociaux et de retraite compte d'affectation spéciale pensions et articles 65 et 66 - examen du rapport spécial

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Quelles sont les possibilités d'arbitrage ?

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