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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission régimes sociaux et de retraite compte d'affectation spéciale pensions et articles 65 et 66 - examen du rapport spécial
Francis Delattre, rapporteur spécial :Nous ne pouvons agir que sur les sommes inscrites en trésorerie au CAS « Pensions »...
