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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission régimes sociaux et de retraite compte d'affectation spéciale pensions et articles 65 et 66 - examen du rapport spécial
Francis Delattre, rapporteur spécial :qui bénéficie d'un abondement de 250 millions d'euros inscrit, en dépenses, à la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Ces dépenses s'ajoutent au dépassement de 130 millions d'euros des crédits de la mission par rapport à la loi de programmation. Au total, le plafond des crédits de cette mission est donc dépassé de 380 millions d'euros par rapport à la loi de programmation.
