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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission régimes sociaux et de retraite compte d'affectation spéciale pensions et articles 65 et 66 - examen du rapport spécial
Marie-France Beaufils, présidente :L'exercice de prévisions pose effectivement des difficultés. En 2010, les souhaits de départ en retraite ont été plus nombreux, afin de bénéficier de l'ancien régime.
En ce qui concerne les articles 65 et 66, ils permettent de mettre en conformité le droit avec des décisions du Conseil constitutionnel.
A l'issue de ce débat, la commission décide, à l'unanimité, de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions », ainsi que des articles 65 et 66 du projet de loi de finances pour 2012.
