Intervention de Michel Thiollière

a tout d'abord tenu à préciser qu'il soutenait l'économie générale du projet présenté par la ministre. Il a salué un texte, fruit d'une méthode de travail démocratique, sur la base d'une réflexion impliquant les organisations représentatives du monde de la création culturelle et de l'internet. Il a annoncé, toutefois, qu'il proposerait à la commission des affaires culturelles, à l'occasion de l'examen de son rapport sur le présent projet de loi, un certain nombre d'amendements tendant à :

- conforter les garanties encadrant le fonctionnement de l'autorité administrative indépendante ;

- mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes ;

- traduire l'équilibre résultant de l'accord de l'Elysée en encourageant le développement de l'offre légale.

s'est ensuite interrogé sur le contexte européen en matière de prévention du piratage dans lequel s'inscrit le présent projet de loi. Il a fait référence, notamment, au dispositif contractuel d'avertissement éventuellement suivi de sanction, mis récemment en oeuvre au Royaume-Uni, et pour lequel il a souhaité savoir si un premier bilan était disponible.

Il a également souhaité des précisions sur les moyens qui seront mis à la disposition de l'HADOPI pour lui permettre de mener à bien ses missions.

En outre, en regrettant que les débats dans les médias autour du projet de loi se concentrent essentiellement sur son dispositif préventif, il a émis le souhait qu'un meilleur équilibre soit trouvé, dans sa présentation, entre le développement de l'offre légale et la dimension pédagogique du mécanisme gradué de dissuasion du téléchargement illégal.

Enfin, il a évoqué les difficultés techniques posées par le développement des pratiques de « nomadisme » dans l'usage d'internet, notamment par le biais de connexion sans fil depuis une zone Wi-Fi.