Intervention de Catherine Morin-Desailly

Après s'être félicitée du chemin parcouru depuis le vote de la loi « DADVSI », Mme Catherine Morin-Desailly s'est interrogée sur l'articulation du futur dispositif préventif avec les sanctions pénales déjà en vigueur et le risque éventuel de cumul des sanctions.

Soulignant l'importance du travail interministériel en matière de lutte contre le téléchargement illégal, elle a également demandé des précisions sur la coordination des efforts, dans ce domaine, entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication.

Elle a enfin exprimé le souhait qu'une réflexion sur la chronologie des médias s'engage, afin notamment d'accentuer le développement de l'offre légale.