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Intervention de Christine Albanel
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Création sur internet — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
leur a apporté les éléments de réponse suivants :
- l'offre légale a connu une montée en puissance significative depuis la loi « DADVSI ». Il est souhaitable, toutefois, que la suppression des DRM s'accélère. S'agissant de la chronologie des médias, il apparaît nécessaire que l'industrie du cinéma entreprenne une réflexion sur les attentes des jeunes publics par rapport au cinéma, en s'appuyant notamment sur des actions pédagogiques sur la place du cinéma et la réalisation cinématographique, susceptibles de raviver le désir de salle ;
- concernant le risque de double sanction, il n'apparaît pas opportun d'y faire obstacle dans la loi, étant entendu que les sanctions administratives et les sanctions pénales ne sont traditionnellement pas exclusives les unes des autres en droit français. Il semble toutefois peu probable que nombreux soient les cas de personnes susceptibles d'être doublement mises en cause, à la fois par l'HADOPI et sur le plan pénal, dès lors que les sanctions pénales sont réservées aux responsables de téléchargements massifs signalés par les prestataires de services spécialisés ;
- il est envisageable, avec l'appui du ministère de l'éduction nationale, de sensibiliser les jeunes au travers des modules d'éducation civique sur les dangers posés par le téléchargement illégal et de les encourager à emprunter des voies d'accès aux oeuvres culturelles plus respectueuses des droits d'auteur telles que l'achat de l'objet culturel ou le streaming légal.
