Intervention de Jacques Legendre

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 22 octobre 2008 : 3ème réunion
Création sur internet — Examen du rapport

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

a rappelé que la période d'élections, puis la mise en place des instances sénatoriales, n'avaient pas permis l'organisation d'auditions par la commission. Il a souligné, cependant, que le projet de loi avait été déposé au printemps et que le rapporteur, désigné avant l'été, avait procédé à près de 60 auditions.

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