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Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 22 octobre 2008 : 3ème réunion
Création sur internet — Examen du rapport
Jacques Legendre, président :a partagé ce point de vue.
Après avoir évoqué la question de la copie privée, Mme Catherine Morin-Desailly a rappelé que des engagements forts avaient été pris par les professionnels, dans le cadre des « Accords de l'Elysée », pour résoudre rapidement les problèmes liés à l'interopérabilité. Elle a demandé au rapporteur son point de vue sur ce volet des accords.
